Association de protection du patrimoine Rural et Environnemental

Le Président du MIN contraint par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) de remettre le document à l’APPRE

Notre association a déjà eu l’occasion de dénoncer le défaut de transparence et la confiscation des informations relatives au projet de redéploiement du MIN, qui caractérisent l’action des instigateurs de ce projet.

Souvenez-vous, l’an dernier, le monde agricole et le monde économique, les institutionnels (Préfet, Conseils Régional et Départemental, maires de terre de Provence….), avaient été tenus informés de l’état d’avancement du projet de redéploiement du MIN, et pour certains, au passage, invités à confirmer leur future participation financière eu égard au coût pharaonique du projet.

Notre association, et les malheureux habitants du quartier des Confignes et des Iscles, avaient été laissés sur le bord du chemin, et pire pour certains d’entre nous, avaient été invités par la police municipale à quitter la salle de l’Etoile où tous les institutionnels s’étaient renvoyé en boucle leur satisfaction de voir ce projet évoluer positivement.

Cette loi du silence avait pourtant été initialisée depuis belle lurette, et le feuilleton qui suit va vous le confirmer si besoin était.

Devant l’émoi provoqué par le projet de redéploiement du MIN dans notre quartier, notre association, par courrier du 22 décembre 2015, adressé à M. le Maire de Châteaurenard, au demeurant Président du MIN, avait émis le souhait d’être destinataire de l’étude diligentée par le MIN et ayant conduit au choix du site de redéploiement.

Par correspondance du 5 février 2016, le Maire rejetait explicitement notre demande, au motif que cette étude constituait un document préparatoire à une décision non prise à ce jour, en cela conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.

Le 12 avril 2016, le Préfet ayant approuvé le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de notre commune, comportant le périmètre prévu pour le redéploiement du MIN, notre association a saisi par lettre recommandée avec accusé de réception (reçue le 28 septembre 2016) le Président du MIN pour qu’il fournisse l’étude concernée, le motif l’ayant conduit précédemment à refuser la fourniture de cette étude n’existant plus.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, le Président du MIN n’ayant pas répondu à notre sollicitation dans le délai d’un mois, notre association a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) par lettre du 23 novembre 2016.

La CADA, dans son avis n° 20165578 du 19 janvier 2017, a indiqué que :

« En l’absence de réponse du maire de la commune de Châteaurenard à la date de sa séance, la commission considère que le document sollicité est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du Code des relations entre le public et l’administration ».

Au vu de cette décision, par courrier du 3 février 2017 adressé au Président du MIN, notre association a demandé la fourniture de l’étude, et notre président s’est vu remettre le document correspondant dans les locaux du MIN le 13 février 2017.

Depuis fin 2015, la question qui brûlait toutes les lèvres des membres de l’APPRE et des habitants du quartier était :

« Pourquoi un tel acharnement à ne pas informer les victimes toutes désignées du choix largement critiquable de redéploiement du MIN aux Confignes et aux Iscles ? ».

A la suite du feuilleton développé ci-dessus, la question prenait un sens plus précis :

« Et si l’attitude des instigateurs de ce projet consistant à pratiquer un black-out intégral à l’encontre des premiers intéressés, inconvenant au regard de tous les efforts accomplis pour faire mousser l’évènement dans les supports de communication cumulés du MIN, de la commune de Châteaurenard, de la communauté d’agglomération Terre de Provence, des Chambres de Commerce et d’Agriculture……, avait pour objet de cacher le plus longtemps possible le contenu de cette étude ? ».

Un premier examen sommaire du dossier correspondant, intitulé MIN de Châteaurenard, Etude de Redéploiement, daté d’août 2015, laisse craindre qu’il en soit ainsi, tant cette étude est orientée, emplie de contradictions et irrespectueuse des propres orientations techniques du marché de prestations intellectuelles conclu entre le MIN et les deux bureaux d’études spécialisés : comme si elle avait été réalisée a posteriori, pour justifier par une analyse avantages/inconvénients instrumentalisée de sites choisis a priori, le choix du site des Confignes.

Le temps viendra où cette étude sera passée au peigne fin pour lui faire sauter le masque. A suivre…