Association de protection du patrimoine Rural et Environnemental

Consommation excessive d’espaces agricoles  . . . la relocalisation du MIN de Châteaurenard reste sur le « carreau »

M. Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence Alpes Côte D’azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a pris le mardi 19 juin 2018 une décision salutaire et sans équivoque.

Conformément à l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme :

Il suspend le caractère exécutoire du SCoT du Pays d’Arles approuvé le 13 avril 2018.

Ce Schéma de Cohérence Territoriale fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire du Pays d’Arles à l’horizon 2030.

Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, économie, déplacements, équipements … mais aussi bien-sûr et surtout : préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels.

Il exige de retirer purement et simplement les projets d’extension d’urbanisation imaginés pour le MIN multipolaire de Châteaurenard.

Les justifications de ce retrait total et définitif reposent sur l’analyse des risques, de la Directive Territoriale d’Aménagement, de la biodiversité et de l’environnement (protection de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles et des continuité écologiques).

Extraits du document mis à disposition :

  • Les projets d’extension dans les espaces agricoles de production spécialisée à fort potentiel agronomique et gestionnaires d’écosystèmes à préserver (comme ceux imaginés pour le MIN multipolaire) sont incompatibles avec les orientations de la DTA, d’autant plus que le SCOT reconnaît l’intérêt agronomique et/ou écologique de ces différents secteurs.
  • Ces extensions prévues pour le MIN multipolaire, de par leur nature et leur ampleur, ne peuvent être admises sans compromettre gravement le principe de prise en compte des risques naturels prévisibles et sont contraires au Plan de Prévention de Risque Inondation.
  • Les surfaces affectées au MIN multipolaire (168 hectares) apparaissent disproportionnées. Cette estimation est à rapporter à sa surface actuelle et celle des autres MIN de la région, et apparaît clairement une consommation excessive de l’espace.

Sont ainsi à retirer des documents graphiques et écrits du SCOT :

  • 2.5 hectares sur Noves,
  • 7.7 hectares aux abords de la zone des Iscles,
  • et pas moins de 56.3 hectares du quartier agricole des Confignes.

L’APPRE (qui a parallèlement déjà exercé un recours contre le SCOT) se réjouit de la  position ferme prise par M. le Préfet sur le SCoT du Pays d’Arles.