Association de protection du patrimoine Rural et Environnemental

Le PPRI de Chateaurenard annulé par le TA de Marseille

Notre association est ACTIVE et PATIENTE
Elle savait, en 2015, que le combat qu’elle venait d’engager contre le projet de redéploiement du MIN de Châteaurenard, serait long et fastidieux.
Après l’épisode qui l’avait vue obtenir du président du MIN, sous la contrainte, l’étude bidon réalisée pour le choix du site d’implantation de ce projet pharaonique, nous avions entrepris notre première action dans le domaine de la justice administrative.
Le 27 octobre 2016, elle avait introduit, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, une requête en annulation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Châteaurenard, approuvé par le Préfet le 12 avril 2016,.
Le 29 mai dernier, notre patience a été récompensée et notre argumentaire a été fort justement retenu par cette Juridiction administrative :
L’ARRETE PREFECTORAL DU 12 avril 2016 AYANT APPROUVE LE PPRi DE CHATEAURENARD EST ANNULE
AU SURPLUS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE :
→ Annule le rejet implicite du recours gracieux auprès du ministre du 28 août 2016 ;
→ Demande au Préfet de procéder dans un délai de six mois au réexamen du PPRi et d’attribuer aux terrains concernés par le projet de redéploiement du MIN un zonage conforme à la fois à la nature et à l’intensité du risque auxquels ils sont exposés, et à l’objectif de libre écoulement des eaux ;
→ Condamne l’Etat à verser 1 000 € à l’APPRE.
OUI ! NOUS VENONS DE GAGNER UNE BATAILLE
NON ! LE COMBAT N’EST PAS TERMINE
Il se poursuit pour :
– METTRE AU PAS LE SCoT du PAYS d’ARLES

– FAIRE AVORTER LE PROJET DE SPL

– S’OPPOSER à la DUP.