Association de protection du patrimoine Rural et Environnemental

Délibération Du conseil municipal du 18 mars 2019 pour la creation de la SPL

Suite à des rumeurs de personnes prétendant sur les réseaux sociaux que les élus concernés par la création de la SPL n’avaient pas pris part au vote, rien de plus simple que de regarder qui a voté !  Maintenant nous nous réservons le droit de poursuivre en diffamation toute personne qui rependrait dans les réseaux sociaux des fausses informations sur notre action. delib.SPL.chato

Interview du Président de l’APPRE dans la Provence du 29 juin

Article-provence APPRE-29juin2019

Chateaurenard L’agenda21 : Un plat de dupes

Chers amis anxieux, pessimistes, voire défaitistes devant la perspective de voir notre planète courir inéluctablement à sa perte du fait de l’imprévoyance des hommes, ayez la curiosité de visiter le site de la mairie de notre belle ville, et intéressez-vous plus particulièrement au volet consacré au Développement Durable.
Vous ne pourrez en sortir que rassurés et enclins à l’optimisme à la lecture de tout ce que nos élus ont accompli en ce domaine, avec l’argent du contribuable, bien sûr ! Quoi de plus naturel !
Vous apprendrez, mais vous le savez déjà, tant on vous en a rebattu les oreilles, que notre ville est exemplaire et citée en référence au niveau national, notamment pour son Agenda 21 local qui lui a valu d’obtenir la  » Marianne d’Or  » en 2012.
Vous pourrez lire que l’ambition de nos élus, au travers de cet Agenda 21, était de  » mettre en œuvre un véritable projet communal au service de l’environnement, de l’économie locale, mais surtout des habitants « .
Enfin, vous noterez que pour  » renouveler la dynamique vertueuse initiée autour du 1er programme d’actions de l’Agenda 21, la commune de Châteaurenard prépare actuellement la prochaine génération de son projet de développement durable et renouvelle son Agenda 21 « .
Vous serez d’accord, j’en suis certain, avec cette noble ambition qui prend tout son sens en la lisant, mais qui perd beaucoup de sa superbe lorsque l’on examine de plus près tout ce que nos élus ont volontairement oublié et qu’ils passent sous silence depuis de trop nombreuses années.
Lorsque vous aurez enlevé la mousse et les paillettes qui recouvrent ces actions ponctuelles conduites essentiellement par effet de mode ou pour paraître, que restera-t-il ?
Posez-vous la question !
* * * * * * * * * * * *
Mettre en œuvre un véritable projet communal au service de l’environnement………………
…………… renouveler la dynamique vertueuse initiée autour du 1er programme d’actions de l’Agenda 21
Voilà le crédo de nos édiles locaux ! Le moins que l’on puisse dire est qu’il y a loin de la volonté affichée aux actes.
Mais, en même temps ! Pendant qu’ils accumulent les mesurettes pour être au goût du jour et détourner l’attention de la population :
→ Ils s’acharnent à prévoir le redéploiement du MIN de CHATEAURENARD-PROVENCE en zone inondable, sur d’excellentes terres agricoles et au cœur des périmètres de protection des captages de notre commune ;
→ Ils laissent perdurer, depuis 2012, les dysfonctionnements de la station d’épuration de la zone d’activités des Iscles qui rejette ses effluents non-traités dans le milieu naturel, la Durance, malgré huit arrêtés de mise en demeure du Préfet qui, soit-dit en passant, ne fait pas preuve de beaucoup de zèle à poursuivre en justice ce maire qui met en péril la santé publique.
Voilà deux exemples significatifs de contradictions flagrantes entre leur discours et leurs actions.
Elles ne plaident pas en leur faveur et laissent craindre que le petit frère, en cours de gestation, de feu le 1er Agenda 21, ne soit du même tonneau que son ainé.

Réponse de l’APPRE aux commentaires des élus de Chateaurenard- Annulation du PPRI de Chateaurenard

ANNULATION du PPRi de CHATEAURENARD

COMMMUNIQUE de l’APPRE

à la suite de l’article paru dans LA PROVENCE le 5 juin 2019

Quelques jours après l’annulation du PPRi de CHATEAURENARD, le 29 mai 2019, par le Tribunal Administratif de MARSEILLE, à la lecture des interviews réalisées sur ce sujet auprès du député de la XVe circonscription et du maire de CHATEAURENARD, mais aussi de M. le Sous-Préfet d’ARLES, que CONSTATONS-NOUS ?

D’un côté, il y aurait des élus locaux, les GENTILS, qui agiraient pour le seul bien public, sans arrière-pensées, surtout pas par électoralisme ou sous la pression d’un lobby quel qu’il soit !

De l’autre, il y aurait les opposants, les MECHANTS, qui ne penseraient qu’à leurs petits intérêts mesquins, qui n’en auraient cure d’être les fossoyeurs d’un projet collectif qui devrait offrir des milliers d’emplois nouveaux dire (BIOCOOP a déplacé 250 emplois et n’en a créé que 10 !!!), la relance de l’agriculture, et que sais-je ! par un ruissellement fécond et redistributif !?

Cette façon binaire de structurer les relations entre les élus et les administrés, aujourd’hui, est dépassée et explique pour une large part le désamour qui s’est installé entre eux, et qui va perdurer.

Nos élus ne comprennent pas la décision du Tribunal Administratif, ce qui en soi est déjà faire injure aux magistrats, mais surtout parce qu’ils se considèrent comme étant les seuls détenteurs de la vérité, comme étant invulnérables et touchés par la grâce dans toutes leurs décisions, avec sur ce sujet, il faut bien le dire, la bénédiction de l’Etat, ou plutôt du Préfet.

Ils ne comprennent pas, ou plutôt ils s’en moquent, que la création d’emplois, à démontrer concernant ce projet, soit contrainte par d’autres obligations légales incontournables comme la conservation des terres agricoles, la préservation des zones d’écoulement des crues et la sacralisation des zones inondables, la protection des captages… .

ET BIEN NON ! Il existe encore une Justice dans ce pays qui fonde ses jugements sur le droit et non sur l’opportunisme, sur des faits concrets et les lois qui nous régissent, et non sur des promesses ou des arrangements locaux, qui au demeurant n’engagent que ceux qui les écoutent, et qui est insensible devant le chantage à l’emploi.

Le Tribunal Administratif de MARSEILLE, dans ses attendus et son jugement, est allé plus loin que ce que nous avions espéré, car nous n’attendions de sa décision que l’annulation du zonage et des règles, mitonnés avec une précision et une entente parfaites entre le Préfet d’alors et nos élus locaux, pour permettre l’implantation du GRAND MARCHE de PROVENCE.

Le Tribunal Administratif de MARSEILLE a annulé l’arrêté préfectoral du 12 avril 2016 et le PPRi dans sa globalité, en enjoignant au Préfet de revoir sa copie, mais surtout en lui imposant la méthode pour parvenir en six mois à un vrai PPRi, dont la seule raison d’être est de protéger les riverains de la Durance.

Vous pouvez observer, dans les propos rapportés par LA PROVENCE, que la réaction vive et amère de nos élus n’est causée que par la perspective de voir le projet de redéploiement du MIN dans le secteur des Confignes-Les Iscles s’évaporer.

Pour nos chers élus, le fait que la commune de Châteaurenard se retrouve sans un PPRi pour encadrer le droit des sols dans les zones inondables et d’écoulement des crues, ne constitue pas outre mesure une gêne !

Lorsque vous saurez qu’en cours de procédure, TERRE de PROVENCE a eu recours aux  services d’un cabinet d’avocats reconnu, la SCP COURRECH & ASSOCIES, pour agir dans le cadre d’un recours de l’APPRE contre un objet de la compétence de l’Etat, vous comprendrez qu’une fois de plus, comme nous l’avons vu pour le SCoT du Pays d’ARLES, le Préfet et nos élus locaux ramaient ensemble, le PPRi n’étant qu’un prétexte pour consacrer un périmètre dédié au futur MIN.

Parlons-en de ce projet de redéploiement du MIN

Nos élus répètent sans cesse que nous sommes contre le redéploiement du MIN de Châteaurenard !

C’EST FAUX !

Nous serions pour le redéploiement du MIN si :

– une étude indépendante avait démontré qu’il n’est pas possible de le développer où il se trouve aujourd’hui ;

– une étude sérieuse et indépendante avait déterminé le meilleur lieu d’implantation en fonction de critères objectifs (desserte viaire, ferroviaire, nuisances environnementales, consommation des terres agricoles…) et non de la prééminence de tel ou tel clocher, ou pire du fait du droit du prince qui avait posé le doigt sur ce quartier ;

– les habitants du quartier concerné par ce projet avaient été respectés et associés étroitement tout au long du processus qui aurait pu conduire à sa réalisation à terme.

Nous serions pour le redéploiement du MIN si :

– l’objet principal de ce projet était d’offrir à nos agriculteurs un nouvel outil plus performant, apte à favoriser la vente de leur production, et non la mise en place d’une porte d’entrée béante favorisant l’accès de produits d’importation, concurrentiels avec la production locale ;

– la plateforme logistique, par son ampleur et la typologie de ses flux, ne constituait pas un facteur aggravant en matière de nuisances ;

– la SEMARIS n’avait pas des vues sur ce  » GRAND MARCHE de PROVENCE « , ce futur  » RUNGIS du SUD » comme se plaisait à l’appeler notre député, et pour lequel la création d’une SPL n’est qu’un prélude à sa transformation en une SEM où elle entrerait au capital.

HELAS, En l’état actuel DES CHOSES, aucune de ces conditions n’ayant été remplie, l’APPRE va continuer à s’opposer à ce projet.

Elle n’avancera pas masquée et poursuivra, avec de nombreuses associations du Nord des Bouches-du-Rhône, son action contre le SCoT du Pays d’ARLES.

Ultérieurement et si nécessaire, elle agira contre une éventuelle révision du PLU de CHATEAURENARD, une Déclaration de Projet ou une demande de DUP, ou contre toute initiative en liaison avec ce projet de redéploiement du MIN de CHATEAURENARD.

Pour conclure

MM le Maire de CHATEAURENARD et M. le Député de la XVe circonscription des Bouches-du-Rhône lancent un appel aux membres de l’APPRE, dont le moins que l’on puisse dire que ce n’est pas une invitation à dialoguer :

  1. le maire de CHATEAURENARD 

 » Il faudra peut-être un jour mettre les opposants devant leurs responsabilités « .

Notre association a pris et continuera à prendre ses responsabilités dans le respect des règles qui s’imposent en matière de protection de notre patrimoine environnemental et rural et conformément à ses statuts.

Si ce projet de redéploiement du MIN ne connait pas un jour une issue favorable, la responsabilité en incombera pleinement à ceux-là même qui prétendaient en être les promoteurs, nos élus, qui l’auront conduit sans humilité, en méprisant ceux qui trouvaient à y redire, en étant persuadés que le chantage à l’emploi porterait in fine ses fruits, et commettant même l’erreur, par une confiance aveugle en leur capacité à rebondir, de ne pas prévoir de plan B, de solution de repli, en cas de tourmente autour de leur solution de base.

Ce sera leur echec

  1. le Député de la XVe circonscription

 » Je suis navré que des intérêts purement privés de quelques personnes aillent à l’encontre d’un projet d’intérêt général de nature à relancer… . Je suis donc au côté de l’Etat pour continuer ce combat que nous gagnerons « .

Ces propos venant d’une personne qui, en son temps s’est battue pour que la ligne TGV ne passe pas rive gauche de la Durance, soit dit en passant à côté de sa résidence, ou aussi pour la même raison contre la réalisation de la LEO, dont il est aujourd’hui un ardent défenseur, montrent que certains intérêts privés peuvent conduire à modifier des décisions publiques, selon que vous soyez puissant ou misérable.

Pourquoi l’APPRE n’y parviendrait-elle pas, elle qui n’utilise que les possibilités offertes par le droit, rien que le droit ?

 

OUI, M. le Député, le combat continue et l’APPRE n’a pas besoin de dire sans cesse qu’elle va le gagner pour s’en convaincre : elle reste dans l’action et pleinement confiante en la JUSTICE de NOTRE PAYS.

reponse.PROVENCE-06-2019

l’APPRE en premiere page de la Provence

Article La Provence annulation PPRi

Jugement du Tribunal administratif de Marseille – Annulation du PPRI de Chateaurenard

TA Marseille 290519

Le PPRI de Chateaurenard annulé par le TA de Marseille

Notre association est ACTIVE et PATIENTE
Elle savait, en 2015, que le combat qu’elle venait d’engager contre le projet de redéploiement du MIN de Châteaurenard, serait long et fastidieux.
Après l’épisode qui l’avait vue obtenir du président du MIN, sous la contrainte, l’étude bidon réalisée pour le choix du site d’implantation de ce projet pharaonique, nous avions entrepris notre première action dans le domaine de la justice administrative.
Le 27 octobre 2016, elle avait introduit, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, une requête en annulation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Châteaurenard, approuvé par le Préfet le 12 avril 2016,.
Le 29 mai dernier, notre patience a été récompensée et notre argumentaire a été fort justement retenu par cette Juridiction administrative :
L’ARRETE PREFECTORAL DU 12 avril 2016 AYANT APPROUVE LE PPRi DE CHATEAURENARD EST ANNULE
AU SURPLUS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE :
→ Annule le rejet implicite du recours gracieux auprès du ministre du 28 août 2016 ;
→ Demande au Préfet de procéder dans un délai de six mois au réexamen du PPRi et d’attribuer aux terrains concernés par le projet de redéploiement du MIN un zonage conforme à la fois à la nature et à l’intensité du risque auxquels ils sont exposés, et à l’objectif de libre écoulement des eaux ;
→ Condamne l’Etat à verser 1 000 € à l’APPRE.
OUI ! NOUS VENONS DE GAGNER UNE BATAILLE
NON ! LE COMBAT N’EST PAS TERMINE
Il se poursuit pour :
– METTRE AU PAS LE SCoT du PAYS d’ARLES

– FAIRE AVORTER LE PROJET DE SPL

– S’OPPOSER à la DUP.

Donner votre avis à la DUP pour la relocalisation du MIN Chateaurenard-Provence

Appre-07-2018-DUP1

Appre-07-2018-DUP

Enquête de Reporterre sur la relocalisation du MIN

lire l’article

Suspension du caractère exécutoire du SCoT.

Consommation excessive d’espaces agricoles  . . . la relocalisation du MIN de Châteaurenard reste sur le « carreau »

M. Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence Alpes Côte D’azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a pris le mardi 19 juin 2018 une décision salutaire et sans équivoque.

Conformément à l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme :

Il suspend le caractère exécutoire du SCoT du Pays d’Arles approuvé le 13 avril 2018.

Ce Schéma de Cohérence Territoriale fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire du Pays d’Arles à l’horizon 2030.

Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement : urbanisme, habitat, économie, déplacements, équipements … mais aussi bien-sûr et surtout : préservation des paysages, des espaces agricoles et naturels.

Il exige de retirer purement et simplement les projets d’extension d’urbanisation imaginés pour le MIN multipolaire de Châteaurenard.

Les justifications de ce retrait total et définitif reposent sur l’analyse des risques, de la Directive Territoriale d’Aménagement, de la biodiversité et de l’environnement (protection de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles et des continuité écologiques).

Extraits du document mis à disposition :

  • Les projets d’extension dans les espaces agricoles de production spécialisée à fort potentiel agronomique et gestionnaires d’écosystèmes à préserver (comme ceux imaginés pour le MIN multipolaire) sont incompatibles avec les orientations de la DTA, d’autant plus que le SCOT reconnaît l’intérêt agronomique et/ou écologique de ces différents secteurs.
  • Ces extensions prévues pour le MIN multipolaire, de par leur nature et leur ampleur, ne peuvent être admises sans compromettre gravement le principe de prise en compte des risques naturels prévisibles et sont contraires au Plan de Prévention de Risque Inondation.
  • Les surfaces affectées au MIN multipolaire (168 hectares) apparaissent disproportionnées. Cette estimation est à rapporter à sa surface actuelle et celle des autres MIN de la région, et apparaît clairement une consommation excessive de l’espace.

Sont ainsi à retirer des documents graphiques et écrits du SCOT :

  • 2.5 hectares sur Noves,
  • 7.7 hectares aux abords de la zone des Iscles,
  • et pas moins de 56.3 hectares du quartier agricole des Confignes.

L’APPRE (qui a parallèlement déjà exercé un recours contre le SCOT) se réjouit de la  position ferme prise par M. le Préfet sur le SCoT du Pays d’Arles.